Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots)

Assurance « Responsabilité et risques annexes ». - PSE obligatoire à chiffrer : Assurance « protection juridique personne morale ». - PSE facultative (chiffrage non obligatoire) : Assurance « responsabilité professionnelle et décennale du maître d??uvre ».

Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Les PSE obligatoires suivantes sont à chiffrer à l'acte d'engagement : - PSE obligatoire n°1 : Assurance « marchandises transportées » - PSE obligatoire n°2 : Assurance « auto-mission » - PSE obligatoire n°3 : Assurance « Tous risques engins »

Assurance « Responsabilité atteinte à l?environnement ». PSE obligatoire n°1 : Assurance « pertes d?exploitation » à chiffrer à l'acte d'engagement.