Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France
Appel d'offres
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
2024-06-19
L'EPF de Hauts de France est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC), habilité, sur les Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, à procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, spécialement la reconversion des friches industrielles et des espaces dégradés ; à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement de cette mission. Dans ce cadre, l'EPF a vocation à acquérir des biens immobiliers très divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté occupant des superficies plus ou moins grandes. L'EPF en assure le portage foncier et en assume l'entière responsabilité. Ces biens doivent être protégés et sécurisés. La sécurisation du bien consiste à rendre le bien inaccessible à toute personne qui n'a pas vocation à y accéder.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-70278
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45262522 - Travaux de maçonnerie, 45262650 - Travaux de bardage, 45342000 - Pose de clôtures, 45421131 - Pose de portes
Dates importantes
- Date de clôture : 19/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Identifiant interne : MES2024APE
Lots
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France - Lot 1
Secteurs couverts par le lot 1 : Métropole Européenne de Lille , CC Pévèle-Carembault. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 500000,00 € HT
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France - Lot 2
Secteurs couverts par le lot 2 : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Cœur de l'Avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmes, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Cœur d'Ostrevent. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 30000,00 € HT
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France - Lot 3
Secteurs couverts par le lot 3 : CU d'Arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d'Hénin Carvin,CC Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l'Artois, CC du Ternois, Amiens Métropole, CC Terre de Picardie. CC Nièvre et Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel), CC de l'Est de la Somme, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme ,CC Somme Sud-Ouest. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 500000,00 € HT
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France - Lot 4
Secteurs couverts par le lot 4 : CUD, CA du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC des Hauts de France, CC de la Région d'Audruicq, CC Pays d'Opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Ponthieu-Marquenterre, CA de la Baie de Somme CC des Villes Sœurs. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 300000,00€ HT
Acheteurs
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
SIRET: 38333011500023
Documents
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