Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France

Secteurs couverts par le lot 1 : Métropole Européenne de Lille , CC Pévèle-Carembault. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 500000,00 € HT

Secteurs couverts par le lot 2 : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Cœur de l'Avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmes, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Cœur d'Ostrevent. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 30000,00 € HT

Secteurs couverts par le lot 3 : CU d'Arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d'Hénin Carvin,CC Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l'Artois, CC du Ternois, Amiens Métropole, CC Terre de Picardie. CC Nièvre et Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel), CC de l'Est de la Somme, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme ,CC Somme Sud-Ouest. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 500000,00 € HT

Secteurs couverts par le lot 4 : CUD, CA du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC des Hauts de France, CC de la Région d'Audruicq, CC Pays d'Opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Ponthieu-Marquenterre, CA de la Baie de Somme CC des Villes Sœurs. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 300000,00€ HT