Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de sécurisation matérielle des biens de l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France

L'EPF de Hauts de France est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC), habilité, sur les Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, à procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, spécialement la reconversion des friches industrielles et des espaces dégradés ; à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement de cette mission. Dans ce cadre, l'EPF a vocation à acquérir des biens immobiliers très divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté occupant des superficies plus ou moins grandes. L'EPF en assure le portage foncier et en assume l'entière responsabilité. Ces biens doivent être protégés et sécurisés. La sécurisation du bien consiste à rendre le bien inaccessible à toute personne qui n'a pas vocation à y accéder.