Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique (CT), de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de missions de diagnostic Produits / Équipements / Matériaux / Déchets (PEMD)

Appel d'offres

Université de Montpellier

2024-06-18

ServicesPrestations de servicesTotal 1.06 M€ (maximum)4 lots dès 260 k€
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots n°1, 3 et 4. Accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le lot n° 2

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : 2024-040

Informations complémentaires de l'avis

Visite de site facultative (se reporter au règlement de la consultation)

Lots

Lot 1 - Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT

Services
Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT
Identifiant interneLot 1
Montant280 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date de notification. La valeur de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lot 2 - Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT

Services
Identifiant internelot 2
Montant260 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.

Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Services
Identifiant interneLot n°3
Montant260 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.

Lot 4 - Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)

Services
ot 4 - Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)
Identifiant interneLot 4
Montant260 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.

Acheteurs

Université de Montpellier

SIRET: 13002979600013

Adresse163 rue Auguste Broussonnet, 34090, Montpellier

Documents

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