Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique (CT), de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de missions de diagnostic Produits / Équipements / Matériaux / Déchets (PEMD)
Appel d'offres
Université de Montpellier
2024-06-18
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots n°1, 3 et 4. Accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le lot n° 2
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69962
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71330000 - Services divers d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 23/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 2024-040
Informations complémentaires de l'avis
Visite de site facultative (se reporter au règlement de la consultation)
Lots
Lot 1 - Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT
Services
Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT
Identifiant interneLot 1
Montant280 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date de notification. La valeur de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lot 2 - Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT
Services
Identifiant internelot 2
Montant260 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.
Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Services
Identifiant interneLot n°3
Montant260 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.
Lot 4 - Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)
Services
ot 4 - Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)
Identifiant interneLot 4
Montant260 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.
Acheteurs
Université de Montpellier
SIRET: 13002979600013
Adresse163 rue Auguste Broussonnet, 34090, Montpellier
Documents
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