Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique (CT), de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de missions de diagnostic Produits / Équipements / Matériaux / Déchets (PEMD)
Appel d'offres
Université de Montpellier
2024-06-18
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots n°1, 3 et 4. Accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le lot n° 2
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69962
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71330000 - Services divers d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 23/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 2024-040
Lots
Lot 1 - Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT
Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT
Lot 2 - Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT
Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Lot 4 - Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)
ot 4 - Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)
Acheteurs
Université de Montpellier
SIRET: 13002979600013
Documents
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