Prestations de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du MENJ, du MESR, du MSJOP et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Appel d'offres
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats, pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH C1-4
2024-06-17
ServicesAssurance
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Prestations de mise en oeuvre du contrat collectif en protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69888
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66512220 - Services d'assurance médicale, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66512200 - Services d'assurance maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 18/07/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : MEN-SG-PAN-24007
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat collectif est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029.
Il pourra être reconduit par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 précité relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État.
Lots
Prestations de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du MENJ, du MESR et du MSJOP et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
LOT-0001Services
Prestations de mise en oeuvre du contrat collectif en protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Identifiant interneMEN-SG-PAN-24007
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le candidat doit s'engager à proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 3 du CCAP).
Acheteurs
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats, pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH C1-4
SIRET: 13001193500017
AdresseSous-direction des achats
61-65 Rue Dutot, 75732, Paris cedex 15
Documents
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