Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du Centre culturel municipal
Appel d'offres
MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
2024-06-16
ServicesPrestations de services
Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle s'étend du 1er octobre N-1 au 1er juillet N.
La période entre la notification du contrat et le 1er octobre 2025 sera dédié à la préparation de la programmation culturelle.
La valeur estimée de la délégation est de 3 000 000 euro(s) TTC sur la totalité de la durée du contrat.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69796
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles
Dates importantes
- Date de clôture : 2 septembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Informations complémentaires de l'avis
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur candidature
Lots
Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle s'étend du 1er octobre N-1 au 1er juillet N.
LOT-0000Services
La période entre la notification du contrat et le 1er octobre 2025 sera dédié à la préparation de la programmation culturelle.
La valeur estimée de la délégation est de 3 000 000 euro(s) TTC sur la totalité de la durée du contrat.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneS-PF-36827
Acheteurs
MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
SIRET: 21310446600015
AdressePlace Charles de Gaulle Bp 82486, 31524, Ramonville Cedex
Site Webwww.ladepeche-marchespublics.fr
Documents
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