Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz

Appel d'offres

Commune de Coutances

2026-11-13

ServicesPrestations de services24 M€ (estimé)
Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 11/01/2027

Autres informations

  • Identifiant interne : Ville-2026-10

Informations complémentaires de l'avis

Cf article 10 du Rc : le préavis de 15 jours est défini en jours francs

Lots

Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique

LOT-0000
Services
Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
Identifiant interneS-PF-1901352
Durée prévue5 ans
Date de début2027-09-20
Montant24 M€
Localisation
Hôtel de ville, 50200 Coutances

Acheteurs

Commune de Coutances

SIREN (déduit): 215001470

AdresseHôtel de ville, 50207, Coutances

Documents

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