Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
Appel d'offres
Commune de Coutances
2026-11-13
Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique
Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-109690
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 79952100 - Services d'organisation d'événements culturels, 79953000 - Services d'organisation de festivals, 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles
Informations complémentaires de l'avis
Cf article 10 du Rc : le préavis de 15 jours est défini en jours francs
Lots
Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique
LOT-0000Services
Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
Identifiant interneS-PF-1901352
Durée prévue5 ans
Date de début2027-09-20
Montant24 M€
Localisation
Hôtel de ville, 50200 Coutances
Acheteurs
Commune de Coutances
SIREN (déduit): 215001470
AdresseHôtel de ville, 50207, Coutances
Site Webwww.coutances.fr
Documents
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