Travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bezons (95870).

Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en neuf (9) lots distincts, décrits ci-après, et seront compris sans montant minimum par période et sur la base des montants maximum par période suivant : - Lot n°1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage pour un montant maximum par période de 600 000 euros HT ; - Lot n°2 : Plâtrerie et Faux plafond pour un montant maximum par période de 500 000 euros HT ; - Lot n°3 : Peinture et sol souple pour un montant maximum par période de 800 000 euros HT ; - Lot n°4 : Menuiserie intérieure et extérieure pour un montant maximum par période de 400 000 euros HT ; - Lot n°5 : Électricité CFO CFA FO pour un montant maximum par période de 420 000 euros HT ; - Lot n°6 : Plomberie - dégorgement pour un montant maximum par période de 550 000 euros HT ; - Lot n°7 : Serrurerie - Métallerie - Clôture pour un montant maximum par période de 450 000 euros HT ; - Lot n°8 : Couverture - Étanchéité - Bardage pour un montant maximum par période de 400 000 euros HT ; - Lot n°9 : Vitrerie pour un montant maximum par période de 80 000 euros HT. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au titulaire. De manière générale, le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du lot considéré court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du titulaire.