Marché d'assurances de la ville de Parempuyre (33)

Assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel, pour toutes leurs activités

Assurance des dépenses mises à la charge de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents titulaires ou non, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable

Garantie des véhicules ou engins (ainsi que leurs équipements, installations décoratives spécifiques de toutes natures et leurs équipements mobiles de toutes natures) de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel

Garantie des bâtiments et biens meubles de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel, dont elle est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit

Garantie de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel en cas d'atteinte à la sécurité des systèmes d'informations et de ses données résultant d'actions extérieures ou erreur humaine

Garantie du versement ou du remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la commune de Parempuyre en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents