Collecte, réemploi et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Le Montant affiché correspond aux montants de simulation de commandes. - Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. - Lot 1 à 6 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande