Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
Appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
2026-10-22
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime.
Le présent marché concerne :
- la collecte,
- l'enlèvement,
- le transport,
- et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime.
Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-102111
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 23/11/2026 15:00 (31 jours 13 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 202609070918
Informations complémentaires de l'avis
à titre d'information, le lot 2 est passé en mini-lot en application de l'article R 2122-8 du code de la commande publique.
Justification de la procédure de recours au mini-lot : Compte tenu du ou des lots inférieurs à 60 000 euro(s) Ht / an ne dépassant pas 20 % des besoins de même nature, le marché est passé avec ou sans mise en concurrence
Lots
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime.
LOT-0000Services
Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interneS-PF-1892298
Durée prévue4 ans
Date de début2026-12-21
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
Identifiant: 52817
AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
Site Webwww.seinemaritime.net
Documents
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