Entretien des espaces verts autour des bâtiments industriels, des ouvrages annexes et des réseaux d'assainissement L'entretien courant et d'urgence, relatif à l'ensemble des espaces extérieurs (espaces verts, portails, grillages, clôtures) en lien avec les bâtiments industriels, les ouvrages annexes et des réseaux d'assainissement. Sont inclus dans ce marché l

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : SANS et montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée initiale du marché. Une visite en surface sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et non régularisable. La visite du chantier type devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le mardi 09 juillet 2024 au plus tard. Les dates des visites et les sites sont indiquées à l'article 5.3 du RC. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.