Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de stockage du centre technique intercommunal
Appel d'offres
2024-06-15
La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-68968
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90513000
Dates importantes
- Date de cloture : 15/07/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-116766 (2024-10-16)
- Identifiant interne : 2024RTS08D
Lots
Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de stockage du centre technique intercommunal
LOT-0000La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle
Acheteurs
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
ORG-0002SIRET: 24740074000061
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
ORG-0003Identifiant: 119553
Fournisseurs
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