Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de stockage du centre technique intercommunal
Avis d'attribution
2024-10-16
La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-116766
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2024RTS08D
Lots
La procédure est un appel d'offres ouvert.
LOT-0000Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle
Acheteurs
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
ORG-0002Identifiant: 2280
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
ORG-0003Identifiant: 119553
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 71A5133C-EDF6-2A27-19A1BE0CF5061AD6
ETA BERTHIER Patrick
ORG-0006Identifiant: 65934-1-0-1
Documents
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