Modification simplifiée n°2 du SCoT du BESSIN : application du ZAN
Appel d'offres
TER BESSIN
2024-06-13
ServicesEtude
Modification simplifiée n°2 du SCoT du BESSIN
Etude, conseil et animation pour la procédure de modification simplifiée n°2 du SCOT du Bessin : intégration des dispositions de la loi « climat et résilience » relatives à l'application du ZAN.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-68942
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 04/07/2024 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an 6 mois
Localisation :
Territoire du syndicat mixte de Ter'Bessin
- Départements de publication : Calvados (14), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Seine-Maritime (76)
Acheteurs
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