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Modification simplifiée n°2 du SCoT du BESSIN : application du ZAN

Appel d'offres

TER BESSIN

2024-06-13

ServicesEtude
Modification simplifiée n°2 du SCoT du BESSIN Etude, conseil et animation pour la procédure de modification simplifiée n°2 du SCOT du Bessin : intégration des dispositions de la loi « climat et résilience » relatives à l'application du ZAN.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-68942
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/07/2024 17:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an 6 mois
Localisation :
Territoire du syndicat mixte de Ter'Bessin

Acheteurs

TER BESSIN

SIRET: 25140530400022

Adresse14400, Bayeux

Documents

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