Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est

- durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°1 District de Mâcon 210h/ an - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP (cf 3-1-4 du RC). Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot N°2 District de la Charité sur Loire - Nièvre 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

- durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°3 District de la Charité sur Loire - Yonne/Aube 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

- durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°4 District de Moulins 90h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 e 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

- durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°5 District de Lyon 304h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, Clauses environnementales Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

- durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°6 District de Saint-Etienne 400h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1et 2 du candidat pour les entreprises de plus de 500 employés sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

- durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°7 District de Valence 304h/an + 1 engagement insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 1 engagement insertion sur la durée du marché. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

- durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°8 District de Chambéry-Grenoble 210h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

- durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP