Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est (Lot 5 : district de Lyon - Lot 6: district de Saint-Étienne) REF PLACE : DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES-5-6 - Numéro d'annonce JOUE : 504358-2024 Date de publication : 22/08/2024 Numéro JOUE 24-96335

Avis d'attribution

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

2025-04-18

La consultation concerne les travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est sur le secteur des deux districts suivants : Lot 5 : district de Lyon et Lot 6: district de Saint-Étienne. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : *Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. *L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; - le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage, etc) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. *Les prestations annexes à ces opérations telles que : - les travaux préparatoires ; - le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. - les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. Les travaux seront majoritairement des travaux d'entretien de couches de roulement et de liaison avec la mise en oeuvre de BBTM, BBMA et BBSG avec, sur les secteurs les plus circulés, un renforcement en GB ou EME. Les solutions à mettre en oeuvre reposeront majoritairement sur l'analyse du CEREMA ou d'un bureau d'étude privé. La politique d'entretien de la DIR Centre-Est prévoit la réalisation de purges afin de permettre d'augmenter la durée de vie des chaussées et de préparer les travaux futurs. Afin de faciliter ces interventions, la DIR Centre-Est fera son possible pour définir les dimensions de celles-ci afin de permettre les interventions par des moyens mécaniques. Concernant la mise en oeuvre, la DIR Centre-Est sera particulièrement attentive à l'état du fond de rabotage et aux collages des couches. A titre indicatif, les travaux seront principalement réalisés de nuit et sous fermeture compte-tenu des enjeux et des contraintes d'exploitation inhérents au réseau routier géré. Dans tous les cas et pour tous les lots, le choix du mode d'exploitation sera à la discrétion de la DIR Centre-Est, sans que le titulaire ne puisse fonder une quelconque réclamation. L'imperméabilisation des chaussées est un enjeu fort pour la DIR. Pour ce faire, les techniques de MBCF, ESU, BBUM, etc pourront être préconisées sur les réseaux à plus faible trafic ou sur les BAU. Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Certains bons de commande pourront être passés dans les catégories 1 et 2, cela sera précisé dans chaque bon de commande. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 5 et 6, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)

Informations complémentaires de l'avis

La consultation est la relance des lots 5 et 6 de la précédente consultation référencée sur la PLACE "DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES" qui ont fait l'objet le 30 juillet 2024 d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'erreurs de quantités au document financier conformément aux articles R 2185-1 et R 2185-2 du code de la commande publique.

Lots

District de Lyon

LOT-0005
Travaux
La consultation concerne les travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est sur le périmètre du district de Lyon : Rhône : A7 (PR 6 à PR 20), A42 (PR 0 à PR 4+259), A43 (PR 0 à PR3), A450, N6, N346, A47 (PR 0 à PR 1+820). Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : *Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. *L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; - le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage, etc) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. *Les prestations annexes à ces opérations telles que : - les travaux préparatoires ; - le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. - les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. Les travaux seront majoritairement des travaux d'entretien de couches de roulement et de liaison avec la mise en oeuvre de BBTM, BBMA et BBSG avec, sur les secteurs les plus circulés, un renforcement en GB ou EME. Les solutions à mettre en oeuvre reposeront majoritairement sur l'analyse du CEREMA ou d'un bureau d'étude privé. La politique d'entretien de la DIR Centre-Est prévoit la réalisation de purges afin de permettre d'augmenter la durée de vie des chaussées et de préparer les travaux futurs. Afin de faciliter ces interventions, la DIR Centre-Est fera son possible pour définir les dimensions de celles-ci afin de permettre les interventions par des moyens mécaniques. Concernant la mise en oeuvre, la DIR Centre-Est sera particulièrement attentive à l'état du fond de rabotage et aux collages des couches. A titre indicatif, les travaux seront principalement réalisés de nuit et sous fermeture compte-tenu des enjeux et des contraintes d'exploitation inhérents au réseau routier géré. Le choix du mode d'exploitation sera à la discrétion de la DIR Centre-Est, sans que le titulaire ne puisse fonder une quelconque réclamation. L'imperméabilisation des chaussées est un enjeu fort pour la DIR. Pour ce faire, les techniques de MBCF, ESU, BBUM, etc pourront être préconisées sur les réseaux à plus faible trafic ou sur les BAU.
Identifiant interneLOT 5
Montant (estimation acheteur)15.5 M€, 38.75 M€ (maximum)
Localisation
69000 Lyon
Informations complémentaires de l'avis
- durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot N°5 - District de Lyon - Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire : 304h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, Clauses environnementales Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale comme prévu au RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1et 2 du candidat pour les entreprises de plus de 500 employés sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
Résultats
Accord-cadre Plafond 38.75 M€
admis : COLAS France Etablissement de Lyon Métropole - lot 5
Offres reçues3

District de Saint-Étienne

LOT-0006
Travaux
La consultation concerne les travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est du périmètre du District de Saint Étienne : Loire : A47, A72, N88, N488 et Rhône : A47 (PR 1+820 à 14. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : *Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. *L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; - le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage, etc) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. *Les prestations annexes à ces opérations telles que : - les travaux préparatoires ; - le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. - les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. Les travaux seront majoritairement des travaux d'entretien de couches de roulement et de liaison avec la mise en oeuvre de BBTM, BBMA et BBSG avec, sur les secteurs les plus circulés, un renforcement en GB ou EME. Les solutions à mettre en oeuvre reposeront majoritairement sur l'analyse du CEREMA ou d'un bureau d'étude privé. La politique d'entretien de la DIR Centre-Est prévoit la réalisation de purges afin de permettre d'augmenter la durée de vie des chaussées et de préparer les travaux futurs. Afin de faciliter ces interventions, la DIR Centre-Est fera son possible pour définir les dimensions de celles-ci afin de permettre les interventions par des moyens mécaniques. Concernant la mise en oeuvre, la DIR Centre-Est sera particulièrement attentive à l'état du fond de rabotage et aux collages des couches. A titre indicatif, les travaux seront principalement réalisés de nuit et sous fermeture compte-tenu des enjeux et des contraintes d'exploitation inhérents au réseau routier géré. Dans tous les cas et pour tous les lots, le choix du mode d'exploitation sera à la discrétion de la DIR Centre-Est, sans que le titulaire ne puisse fonder une quelconque réclamation. L'imperméabilisation des chaussées est un enjeu fort pour la DIR. Pour ce faire, les techniques de MBCF, ESU, BBUM, etc pourront être préconisées sur les réseaux à plus faible trafic ou sur les BAU.
Identifiant interneLOT 6
Montant (estimation acheteur)21.80 M€, 54.5 M€ (maximum)
Localisation
42000 Saint-Etienne
Informations complémentaires de l'avis
- Durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - Suite à la mise en application de la loi 3DS au 1er janvier 2025 et afin d'assurer une exécution budgétaire et comptable par chacun des pouvoirs adjudicateurs de manière strictement indépendante, le montant du maximum de 54 500 000 Euros HT sur 4 ans du lot n° 6 a été scindé de la manière suivante : - Maximum affecté à la partie du réseau État : 51 429 474 Euros HT (61 715 368,80 Euros TTC), - Maximum affecté à la partie du réseau mis à disposition à la Région : 3 070 526 Euros HT (3 684 631,20 Euros TTC) . - Clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot N°6 - District de Saint-Étienne - Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire : La clause sociale s'appliquant exclusivement sur la partie Etat, les heures d'insertion sont de 320 h/an + 2 engagements insertion. - Clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale comme prévu au RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1et 2 du candidat pour les entreprises de plus de 500 employés sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
Résultats
Accord-cadre Plafond 54.5 M€
admis : SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Agence Loire-Auvergne lot 6
Offres reçues3

Acheteurs

Région Auvergne-Rhône-Alpes

ORG-0005

SIRET: 20005376700014

AdresseHôtel de Région 101 cours Charlemagne, 69269, LYON

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

ORG-0002

SIRET: 13000173800017

Adresse228 rue Garibaldi, 69446, Lyon cedex 03

Fournisseurs

COLAS France Etablissement de Lyon Métropole - lot 5

ORG-0003

SIRET: 32933888304049

Adresse19 rue des Tâches CS 10117, 69805, SAINT-PRIEST CEDEX
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Agence Loire-Auvergne lot 6

ORG-0004

SIRET: 39882711300141

Adresse17 Boulevard Charles Voisin - BP 96, 42162, ANDREZIEUX BOUTHEON cedex 02
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

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