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Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Villes Sœurs

Appel d'offres

2024-06-14

ServicesAssurance

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Villes Sœurs

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-68800
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 09/08/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 76, 80
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-4841 (2025-01-16)
  • Identifiant interne : 2024007

Lots

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

15 635m²

Identifiant interne2024007L1
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 €.

Identifiant interne2024007L2
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

Nombre approximatif de véhicules : 27

Identifiant interne2024007L3
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Lot 4 : Assurance de la protection juridique

LOT-0004
Services

Masse salariale environ : Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 € Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 167 sur l'année 2023 Nombre de délégués y compris le Président : 50

Identifiant interne2024007L4
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services

Masse salariale environ : Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 € Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 167 sur l'année 2023 Nombre de délégués y compris le Président : 50

Identifiant interne2024007L5
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

Communauté de communes des Villes Soeurs

ORG-0001

SIRET: 24760058800047

Adresse12 avenue Jacques Anquetil, 76260, EU