Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Villes Sœurs
Appel d'offres
Communauté de communes des Villes Soeurs
2024-06-14
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-68800
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 09/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76), Somme (80)
- Identifiant interne : 2024007
Lots
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Services
15 635m²
Identifiant interne2024007L1
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Services
Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 €.
Identifiant interne2024007L2
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Services
Nombre approximatif de véhicules : 27
Identifiant interne2024007L3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Services
Masse salariale environ : Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 €
Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 167 sur l'année 2023
Nombre de délégués y compris le Président : 50
Identifiant interne2024007L4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Services
Masse salariale environ : Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 €
Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 167 sur l'année 2023
Nombre de délégués y compris le Président : 50
Identifiant interne2024007L5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
Communauté de communes des Villes Soeurs
SIRET: 24760058800047
Adresse12 avenue Jacques Anquetil, 76260, EU
Documents
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