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Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Villes Sœurs

Avis d'attribution

Communauté de communes des Villes Soeurs

2025-01-16

ServicesAssurance5 lots

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024007
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

15 635m²

Identifiant interne2024007L1
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué à GROUPAMA CENTRE MANCHE
Offres reçues1

Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 €.

Identifiant interne2024007L2
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué à PNAS
Offres reçues2

Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

Nombre approximatif de véhicules : 27

Identifiant interne2024007L3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué à SMACL
Offres reçues2

Lot 4 : Assurance de la protection juridique

LOT-0004
Services

Masse salariale environ : Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 € Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 167 sur l'année 2023 Nombre de délégués y compris le Président : 50

Identifiant interne2024007L4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué à SMACL
Offres reçues5

Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services

Masse salariale environ : Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 € Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 167 sur l'année 2023 Nombre de délégués y compris le Président : 50

Identifiant interne2024007L5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué à SMACL
Offres reçues1

Acheteurs

Communauté de communes des Villes Soeurs

ORG-0001

SIRET: 24760058800047

Adresse12 avenue Jacques Anquetil, 76260, EU

Fournisseurs

GROUPAMA CENTRE MANCHE

ORG-0003

SIRET: 38385380101346

Adresse76235, Bois Guillaume
Lots attribués
LOT-00010 €

PNAS

ORG-0004

SIRET: 34153981500025

Adresse92040, PARIS LA DEFENSE
Lots attribués
LOT-00020 €

SMACL

ORG-0005

SIRET: 83381722400029

Adresse79031, NIORT
Lots attribués
LOT-00030 €
LOT-00040 €
LOT-00050 €

Documents

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