Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Villes Sœurs
Avis d'attribution
Communauté de communes des Villes Soeurs
2025-01-16
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-4841
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76), Somme (80)
- Identifiant interne : 2024007
Lots
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
15 635m²
Identifiant interne2024007L1
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué à GROUPAMA CENTRE MANCHE
Offres reçues1
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 €.
Identifiant interne2024007L2
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué à PNAS
Offres reçues2
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Nombre approximatif de véhicules : 27
Identifiant interne2024007L3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué à SMACL
Offres reçues2
Lot 4 : Assurance de la protection juridique
LOT-0004Services
Masse salariale environ : Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 €
Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 167 sur l'année 2023
Nombre de délégués y compris le Président : 50
Identifiant interne2024007L4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué à SMACL
Offres reçues5
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Masse salariale environ : Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB + NBI + régime indemnitaire + supplément familial + indemnité de résidence) : 1 729 274,41 €
Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : 167 sur l'année 2023
Nombre de délégués y compris le Président : 50
Identifiant interne2024007L5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué à SMACL
Offres reçues1
Acheteurs
Communauté de communes des Villes Soeurs
ORG-0001SIRET: 24760058800047
Adresse12 avenue Jacques Anquetil, 76260, EU
Fournisseurs
GROUPAMA CENTRE MANCHE
ORG-0003SIRET: 38385380101346
Adresse76235, Bois Guillaume
Lots attribués
LOT-00010 €
SMACL
ORG-0005SIRET: 83381722400029
Adresse79031, NIORT
Lots attribués
LOT-00030 €
LOT-00040 €
LOT-00050 €
Documents
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