Concession d'aménagement pour le recyclage, la démolition de la copropriété « La Commanderie » quartier les rochers, ville de Nogent-sur-Oise dans le cadre d’une procédure de carence

La présente consultation est lancée dans le cadre d’une procédure relative aux concessions d’aménagement ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions des articles R2124-1, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. La phase 1 a pour objet de sélectionner au maximum 3 candidats qui seront admis à présenter une offre. En cas d’un nombre insuffisant de candidatures satisfaisantes, ce nombre peut être revu à la baisse.