Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal "La Piscine"
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-06-14
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique intercommunal « La Piscine ». Le Centre Aquatique est notamment composé du bâti, des aménagements et des espaces suivants, sur 3 niveaux : un espace aquatique, en RDC, disposant d'un bassin polyvalent de 350 m², incluant une zone de nage et une zone pour les activités aquatiques, d'un bassin balnéo-ludique de 180 m², d'une pataugeoire de jeux pour les tout-petits de 40 m2, d'un toboggan de 60 mL avec zone de réception intégrée, d'un espace remise en forme, en R+1, disposant : d'un espace forme avec une salle de cardio-training et une petite salle de cours de fitness, d'un espace bien-être équipé d'un sauna, d'un hammam, d'un espace douches massantes (actuellement hors-service), d'un espace douche et d'une salle de repos-détente, attenant à une terrasse extérieure. Des espaces extérieurs d'activités : terrasses minérales, vaste pelouse arborée, incluant terrain de beach-volley et des annexes administratives, techniques et fonctionnelles.
Informations générales
- Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-68581
- Source : JOUE
- Classification CPV: 92610000
Autres informations
- Départements de publication: 60
Lots
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal "La Piscine"
LOT-0001La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique intercommunal « La Piscine ». L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
Acheteurs
Communauté de communes du clermontois
ORG-0001SIRET: 24600037600078
Fournisseurs
EQUALIA
ORG-0002Identifiant: 4902199120013