Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes (24-306)
Appel d'offres
REGIE DES EAUX GESSIENNES
2024-06-12
Accords-cadres de prestation de service relatifs à des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT pour chaque lot. Les contrats seront conclus pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-68397
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 22/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01), Haute-Savoie (74)
Lots
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes (24-306)
LOT-0001Accord-cadre de prestation de service pour mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes (24-306)
LOT-0002Accord-cadre de prestation de service pour mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.
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