Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes (24-306)
Appel d'offres
REGIE DES EAUX GESSIENNES
2024-06-12
Accords-cadres de prestation de service relatifs à des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT pour chaque lot. Les contrats seront conclus pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-68397
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 22/07/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 5 ans
Localisation :
Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.
- Départements de publication : Ain (01), Haute-Savoie (74)
Lots
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes (24-306)
LOT-0001Services
Accord-cadre de prestation de service pour mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.
Localisation
Lot 01 : Secteur Nord Gessien Communes du secteur Nord Gessien -Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes (24-306)
LOT-0002Services
Accord-cadre de prestation de service pour mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.
Localisation
Lot 02 : Secteur Sud Gessien Communes secteur Sud Gessien - Challex, Chézery Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint Jean de Gonville, Sergy, Thoiry.
Acheteurs
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