Mission d'AMO préalable à la mise en place d'un projet de solarisation des toitures des collèges et bâtiments du Département du Nord
Appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
2024-01-23
Une attribution a été publiée.
Pour limiter le réchauffement climatique en dessous de 1,5°C par rapport au niveau préindustriel et conserver une souveraineté énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 demande de multiplier par trois la surface de panneaux photovoltaïques installés sur les toitures des bâtiments à l'échelle nationale. Par ailleurs, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Hauts-de-France fixe un objectif de production photovoltaïque de 1 700 GWh en 2031 contre 130 GWh en 2018 .
Dans le Département du Nord, la dynamique du développement durable est en marche depuis de nombreuses années au travers notamment de la politique « Nord Durable » datant de 2019 et ses 10 engagements, qui visent un triple objectif :
- parvenir à une économie dé carbonée à l'horizon 2040,
- 0 artificialisation nette à partir de 2020 sur ses Maîtrise d'ouvrages,
- la fin du plastique et une administration 0 déchets.
A ces considérations environnementales, s'ajoute désormais une préoccupation financière depuis la crise énergétique qu'a traversée la France et qui n'a pas épargné la collectivité départementale ;
Aussi, le Département du Nord souhaite poursuivre ses objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction des émissions de GES et de développement de la production locale d'énergie à partir de sources renouvelables.
Dans ce contexte, le recours à la production d'électricité photovoltaïque est une des solutions privilégiées par le Département.
En matière d'énergies renouvelables électriques, le Département du Nord dispose de 17 installations photovoltaïques avec revente sur des collèges et de 12 collèges équipés ou en cours d'équipement de système de production de photovoltaïque en autoconsommation individuelle.
S'agissant du solaire photovoltaïque, le Département du Nord est moins favorisé en ensoleillement que le reste de la France mais présente un réel potentiel en production d'énergie solaire sur toitures, au sol sur délaissés routier ou encore sur ombrières de parking par exemple.
L'objectif fixé vise à stimuler la production d'énergie solaire photovoltaïque avec une priorité donnée à la maitrise de la dépense énergétique de la collectivité
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-6826
- Classification CPV : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Dates importantes
- Date de clôture : 26/02/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 20232030
Lots
Mission d'AMO préalable à la mise en place d'un projet de solarisation des toitures des collèges et bâtiments du Département du Nord
LOT-0000Services
Pour limiter le réchauffement climatique en dessous de 1,5°C par rapport au niveau préindustriel et conserver une souveraineté énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 demande de multiplier par trois la surface de panneaux photovoltaïques installés sur les toitures des bâtiments à l'échelle nationale. Par ailleurs, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Hauts-de-France fixe un objectif de production photovoltaïque de 1 700 GWh en 2031 contre 130 GWh en 2018 .
Dans le Département du Nord, la dynamique du développement durable est en marche depuis de nombreuses années au travers notamment de la politique « Nord Durable » datant de 2019 et ses 10 engagements, qui visent un triple objectif :
- parvenir à une économie dé carbonée à l'horizon 2040,
- 0 artificialisation nette à partir de 2020 sur ses Maîtrise d'ouvrages,
- la fin du plastique et une administration 0 déchets.
A ces considérations environnementales, s'ajoute désormais une préoccupation financière depuis la crise énergétique qu'a traversée la France et qui n'a pas épargné la collectivité départementale ;
Aussi, le Département du Nord souhaite poursuivre ses objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction des émissions de GES et de développement de la production locale d'énergie à partir de sources renouvelables.
Dans ce contexte, le recours à la production d'électricité photovoltaïque est une des solutions privilégiées par le Département.
En matière d'énergies renouvelables électriques, le Département du Nord dispose de 17 installations photovoltaïques avec revente sur des collèges et de 12 collèges équipés ou en cours d'équipement de système de production de photovoltaïque en autoconsommation individuelle.
S'agissant du solaire photovoltaïque, le Département du Nord est moins favorisé en ensoleillement que le reste de la France mais présente un réel potentiel en production d'énergie solaire sur toitures, au sol sur délaissés routier ou encore sur ombrières de parking par exemple.
L'objectif fixé vise à stimuler la production d'énergie solaire photovoltaïque avec une priorité donnée à la maitrise de la dépense énergétique de la collectivité
Identifiant interneS-PF-1406499
Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2024-03-01
Localisation
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché public à tranches forfaitaire. Il comprend également une partie s'exécutant au moyen d'un accord-cadre à bon de commande dans les conditions définies au Cctp.
Le marché public comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Etant précisé que la tranche ferme est décomposée en trois (3) phases.
La date de début des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
En cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Acheteurs
Conseil Départemental du Nord
SIRET: 22590001801244
AdresseHôtel du Département, 59047, Lille
Site Weblenord.fr
Documents
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