Arrangement et conseil juridique pour le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Appel d'offres
Région Bourgogne-Franche-Comté
2024-06-12
Le présent marché a pour objet la sélection d'une banque chargée d'arranger et d'assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d'un conseil juridique pour l'élaboration du programme et une prestation d'assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-68070
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66171000 - Services de conseils financiers
Dates importantes
- Date de clôture : 26/06/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Lots
LOT 1 : Arrangement et suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté
LOT 2 : Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Documents
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