Arrangement et conseil juridique pour le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté

Appel d'offres

2024-06-12

Le présent marché a pour objet la sélection d'une banque chargée d'arranger et d'assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d'un conseil juridique pour l'élaboration du programme et une prestation d'assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2).

Informations générales

Appel d'offres N° 24-68070
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 66171000

Dates importantes

Date de cloture : 26/06/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : Côte-d'or

Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Lots

Arrangement et conseil juridique pour le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté

LOT-0001

Services

LOT 1 : Arrangement et suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté

Classification CPV75200000

LocalisationCôte d'or

Arrangement et conseil juridique pour le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté

LOT-0002

Services

LOT 2 : Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté

Classification CPV75200000

LocalisationCôte d'or

Acheteurs

Région Bourgogne-Franche-Comté

ORG-0001

SIRET: 20005372600028

Adresse25031, Besancon cedex

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