Accord-cadre à bons de commande - Services d'études en matière de circulation, de stationnement et de transport

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si cette dernière intervient après le 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an