TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DE RESEAUX D'ARROSAGE

La conception de l'installation des réseaux d'arrosage tiendra compte des besoins en eau de la surface à arroser et des données locales de l'E.T.P et E.T.R. Les réseaux seront dimensionnés pour pouvoir couvrir ces besoins, et ce pour chaque site. L'installation devra apporter l'eau de manière à éviter les excès ou les manques. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 10 000 EUR HT ; maximum annuel : 70 000 EUR HT Les prix contractuels sont ceux mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement réalisées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le nombre de période de reconduction éventuelle est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.