conception, livraison, installation et désinstallation des arbres et de décorations de noël pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le montant annuel minimum est de 4 000 euro(s) HT Le montant annuel maximum est de 22 000 euro(s) HT