ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS POSTALES

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles l'article L2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le Secrétariat Général assure la récupération du courrier et des colis tous les jours (du lundi au vendredi hors jours fériés et journées exceptionnelles) à 08 h 30. Le titulaire assure seulement la collecte du courrier et des colis en fin de journée. Dès la prise en charge de l'ensemble des lettres et des colis par le prestataire, ce dernier en est responsable en matière de confidentialité et de sécurité. Pour la collecte et la remise, le titulaire fournit et contresigne un « bordereau de remise journalier (document type du titulaire), dans lequel sont indiqués la nature des envois, les poids et les prestations associées. Ce bordereau doit pouvoir être automatisé. Le matériel nécessaire à la collecte et à la remise (chariots, caisses de transport…) est mis à la disposition de la collectivité par le titulaire sans frais supplémentaires Montant maximum par période du marché : 90 000 euro(s) HT