Impression et fourniture des cahiers de texte et agendas scolaires de la Ville de Saint - Denis 2024
Avis d'attribution
Commune de Saint-Denis
2024-06-07
ServicesPrestations de services
Lot N° 1 - Impression et fourniture des cahiers de texte 2024
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 04/06/24
Marché n° : M240145
Imprimerie Du Sud, 6 Rue Gustave Eiffel, 97419 La Possession
Montant Ht : 42 483,01 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 2 - Impression et fourniture des agendas scolaires 2024
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 04/06/24
Marché n° : M240146
Imprimerie Du Sud, 6 Rue Gustave Eiffel, 97419 La Possession
Montant Ht : 35 134,97 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Les contrats ont été signés le 04/06/2024
Délais et voies de recours :
- Pour les procédures adaptées
Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62
Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Recours de plein contentieux :
Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : Voir l’e-mail
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-66209
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79823000 - Services d'impression et de livraison
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