Collecte des cartons bruns en apport volontaire
Avis d'attribution
2024-06-07
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 12 mois est de 80 000 euro(s) HT, puis de 80 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché (4 ans) est de 320 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-65694
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511100
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2024RTS05D
Lots
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
LOT-0000Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 12 mois est de 80 000 euro(s) HT, puis de 80 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché (4 ans) est de 320 000 euro(s) HT
Acheteurs
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
ORG-0002SIRET: 24740074000061
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
EXCOFFIER RECYCLAGE
ORG-0006Identifiant: 0
Documents
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