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Collecte des cartons bruns en apport volontaire

Appel d'offres

2024-03-16

ServicesCollecte sélective240 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.

La consultation est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 12 mois est de 80 000 euro(s) HT, puis de 80 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché (4 ans) est de 320 000 euro(s) HT

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-31107
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 90511100

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/04/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège administratif est situé 3 place de la Manufacture, 74150 Rumilly
  • Identifiant interne : 2024RTS05D
Voir l'historique (2 avis)

Lots

La consultation est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).

LOT-0000
Services

Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 12 mois est de 80 000 euro(s) HT, puis de 80 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché (4 ans) est de 320 000 euro(s) HT

Identifiant interneS-PF-64376
Durée prévue1 an
Classification CPV90511100
Date de début2024-06-03
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège administratif est situé 3 place de la Manufacture, 74150 Rumilly

Acheteurs

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

ORG-0002

SIRET: 24740074000061

Adresse3 Place de la Manufacture, 74152, Rumilly

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

ORG-0003

Identifiant: 115950

Adresse3, place de la, 74152, Rumilly cedex

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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