Collecte des cartons bruns en apport volontaire
Appel d'offres
2024-03-16
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 12 mois est de 80 000 euro(s) HT, puis de 80 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché (4 ans) est de 320 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-31107
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90511100
Dates importantes
- Date de cloture : 16/04/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 74
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-65694 (2024-06-07)
- Identifiant interne : 2024RTS05D
Lots
Collecte des cartons bruns en apport volontaire
LOT-0000La consultation est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 12 mois est de 80 000 euro(s) HT, puis de 80 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché (4 ans) est de 320 000 euro(s) HT
Acheteurs
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
ORG-0002SIRET: 24740074000061
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
ORG-0003Identifiant: 115950