La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel

Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD). Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique. Le marché est constitué de 5 lots distincts, à savoir : Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66515200-5 Prestation de base Dommages aux biens et risques annexes Garantie optionnelle 1 Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers Garantie optionnelle 2 Tous risques exposition Lot n°2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66516000-0 Prestation de base Responsabilité civile Lot n°3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66514110-0 Prestation de base Flotte automobile et risques annexes Garantie optionnelle Auto-collaborateur Lot n°4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66513100-0 Prestation de base Protection fonctionnelle des agents et des élus Lot n°5 Assurance protection juridique de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66513000-9 Prestation de base Protection Juridique Il s'agit d'un marché de « services d'assurance »