Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, et le CIAS de la Saint-Nazaire
Appel d'offres
VILLE DE SAINT NAZAIRE
2024-01-21
Souscription des contrats d'assurance « Risques statutaires du personnel ». La consultation est décomposée en trois lots : - Lot n°1 - Risques statutaires du personnel de la Ville de Saint-Nazaire ; - Lot n°2 - Risques statutaires du personnel de la CARENE Saint-Nazaire Agglomération ; - Lot n°3 - Risques statutaires du personnel du CCAS et du CIAS de Saint-Nazaire. La Ville de Saint-Nazaire agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-6558
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 04/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2024_Assur_risques_statutaires
Lots
Lot n° 1 : Risques statutaires du personnel de la Ville de Saint-Nazaire
Pour le présent lot, le contrat prendra effet à compter du 1er juin 2024 jusqu'au 31 décembre 2028
Lot n°2 : Risques statutaires du personnel de la CARENE Saint-Nazaire Agglomération
Pour le présent lot, le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot n°3 : Risques statutaires du personnel du CCAS et du CIAS de Saint-Nazaire
Pour le présent lot, le contrat prendra effet à compter du 1er juin 2024 jusqu'au 31 décembre 2028. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Acheteurs
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Identifiant: 1598077
VILLE DE SAINT NAZAIRE
SIRET: 21440184600016
Documents
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