Services d'assurances pour la Commune d'Issoire
Appel d'offres
2024-06-06
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans (60 mois) avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des deux parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS ARIMA Consultants Associés. La notification du présent contrat est envisagée en novembre 2024
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-65051
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 23/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 63
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-131093 (2024-11-21)
- Identifiant interne : DA24Assurances
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 82 119 m². Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Le présent lot concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes. Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants : 359 agents salariés en 2023 - Effectif au 31/12/2023 : 311 agents. Nombre de conseillers municipaux dont le Maire : 33. Masse salariale : 7 604 910 euros. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Assurance des véhicules et des risques annexes
LOT-0003Le présent lot concerne l'assurance des véhicules et risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 113. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0004Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants : 359 agents salariés en 2023 - Effectif au 31/12/2023 : 311 agents. Nombre de conseillers municipaux dont le Maire : 33. Masse salariale : 7 604 910 euros. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Assurance des prestations statutaires
LOT-0005Le présent lot concerne l'assurance des prestations statutaires. Agents CNRACL : 261 en année N (2023) et 262 en année N-1 (2022). Les candidats devront répondre impérativement à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : « PSE1 garantie décès ». Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Assurance tous risques expositions
LOT-0006Le présent lot concerne l'assurance tous risques expositions. Nombre d'expositions / an : une vingtaine. Valeur maximum / exposition temporaire : 143 400,00 euros (en 2023). Valeur exposée / an : 450 057 euros sur la base de 18 expositions temporaires en 2023. Lieu / situation : locaux de collectivité. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Acheteurs
VILLE D'ISSOIRE
ORG-0002SIRET: 21630178800016
VILLE D'ISSOIRE
ORG-0003Identifiant: 1706433