Services d'assurances pour la Commune d'Issoire
Avis d'attribution
VILLE D'ISSOIRE
2024-11-21
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans (60 mois) avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des deux parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS ARIMA Consultants Associés. La notification du présent contrat est envisagée en novembre 2024
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-131093
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Autres informations
Localisation :
2 rue Eugène Gauttier, 63501 Issoire
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
- Identifiant interne : DA24Assurances
Informations complémentaires de l'avis
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature des contrats. Les attributaires ont été désignés par la Cao réunie en séance le 21 octobre 2024.
Concernant les lots n°1 et 3, l'attributaire renseigné dans le présent avis se présente seul.
Concernant le lot n°2, l'attributaire se présente comme mandataire d'un groupement conjoint composé également de la société Areas Sommages
Concernant le lot n°4, l'attributaire se présente comme mandataire d'un groupement conjoint composé également de la société Smacl Assurances
Concernant le lot n°5, l'attributaire se présente comme mandataire d'un groupement conjoint composé également de la société Sa Cnp Assurances
Concernant le lot n°6, l'attributaire se présente comme mandataire d'un groupement conjoint composé également de la société Sa Ms Amlin Marine
Concernant le lot n°5, la solution retenue est celle avec la Pse1 "garantie décès". Le montant indiqué dans le présent avis correspond au mont de la prime totale hors charges patronales.
Concernant le lot n°6, le montant indiqué dans le présent avis correspondant au montant de la prime concernant les seules expositions permanentes, celles temporaires faisant l'objet d'un contrat annuel par aliment avec des tarifs variant selon le montant et la durée de l'exposition et le transport des oeuvres
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 82 119 m²
Localisation
2 rue Eugène Gauttier, 63501 Issoire
Résultats
Montant de l'attribution
139.90 k€attribué à SMACL ASSURANCES SA
Offres reçues1
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Le présent lot concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes. Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants : 359 agents salariés en 2023 - Effectif au 31/12/2023 : 311 agents. Nombre de conseillers municipaux dont le Maire : 33. Masse salariale : 7 604 910 euros
Localisation
2 rue Eugène Gauttier, 63501 Issoire
Résultats
Montant de l'attribution
13.31 k€attribué à SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offres reçues1
Assurance des véhicules et des risques annexes
LOT-0003Services
Le présent lot concerne l'assurance des véhicules et risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 113
Localisation
2 rue Eugène Gauttier, 63501 Issoire
Résultats
Montant de l'attribution
60.45 k€attribué à GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offres reçues1
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0004Services
Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants : 359 agents salariés en 2023 - Effectif au 31/12/2023 : 311 agents. Nombre de conseillers municipaux dont le Maire : 33. Masse salariale : 7 604 910 euros
Localisation
2 rue Eugène Gauttier, 63501 Issoire
Résultats
Montant de l'attribution
2.53 k€attribué à SMACL ASSURANCES SA
Offres reçues2
Assurance des prestations statutaires
LOT-0005Services
Le présent lot concerne l'assurance des prestations statutaires. Agents CNRACL : 261 en année N (2023) et 262 en année N-1 (2022)
Localisation
2 rue Eugène Gauttier, 63501 Issoire
Résultats
Montant de l'attribution
26.36 k€attribué à SA RELYENS SPS
Offres reçues2
Assurance tous risques expositions
LOT-0006Services
Le présent lot concerne l'assurance tous risques expositions. Nombre d'expositions / an : une vingtaine. Valeur maximum / exposition temporaire : 143 400,00 euros (en 2023). Valeur exposée / an : 450 057 euros sur la base de 18 expositions temporaires en 2023. Lieu / situation : locaux de collectivité
Localisation
2 rue Eugène Gauttier, 63501 Issoire
Résultats
Montant de l'attribution
458.72 €attribué à SAS SARRE ET MOSELLE
Offres reçues1
Acheteurs
VILLE D'ISSOIRE
ORG-0002Identifiant: 52629
Adresse2 rue Eugène Gauttier, 63501, Issoire
Site Webwww.issoire.fr
Fournisseurs
SMACL ASSURANCES SA
ORG-0006Identifiant: 1413861-1-1-1
Adresse141 avenue Salvador Allende, 79031, Niort
Lots attribués
LOT-0001139.90 k€
LOT-00042.53 k€
Montant total attribué142.43 k€
SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0007Identifiant: 1413861-1-2-1
AdresseTour Cb2, 16 place de l'Iris, 92040, Paris La Defense Cedex
Lots attribués
LOT-000213.31 k€
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
ORG-0008Identifiant: 1413861-1-3-1
Adresse50 rue de Saint Cyr, 6925, Lyon Cedex 09
Lots attribués
LOT-000360.45 k€
SMACL ASSURANCES SA
ORG-0009Identifiant: 1413861-1-4-1
Adresse141 avenue Salvador Allende, 79031, Niort
Lots attribués
LOT-0001139.90 k€
LOT-00042.53 k€
Montant total attribué142.43 k€
SA RELYENS SPS
ORG-0010Identifiant: 1413861-1-5-1
AdresseCs8006, 18020, Bourges
Lots attribués
LOT-000526.36 k€
SAS SARRE ET MOSELLE
ORG-0011Identifiant: 1413861-1-6-1
Adresse17 avenue Poincaré, 57400, Sarrebourg
Lots attribués
LOT-0006458.72 €
Documents
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