SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Appel d'offres

2024-06-05

ServicesAssurance

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-64653
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000, 66515000

Dates importantes

  • Date de cloture : 05/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 77
  • Identifiant interne : AFFAIRE 2024/008

Lots

Service d'assurance dommages aux biens

LOT-0001
Services

Lot unique - Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.

Identifiant interneAffaire 2024/008
Classification CPV66510000, 66515000

Acheteurs

Mairie de Noisiel

ORG-0001

SIRET: 21770337000015

Adresse26 place émile Menier, 77186, Noisiel

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel

ORG-0003

SIRET: 26770884000017

Adresse26, place Émile-Menier, 77186, noisiel