SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Appel d'offres
Mairie de Noisiel
2024-06-05
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-64653
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 05/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : AFFAIRE 2024/008
Lots
Service d'assurance dommages aux biens
LOT-0001Lot unique - Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Acheteurs
Mairie de Noisiel
SIRET: 21770337000015
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel
SIRET: 26770884000017
Documents
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