EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS PRIVES NAVETTES POUR LES ELEVES INTERNES DU LYCEE CASSARD A NANTES

Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de services de transports à titre privé pour acheminer les élèves internes du lycée Cassard à Nantes vers les internats des lycées Livet à Nantes et H. E. d'Orves à Carquefou. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique . Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires pour les prestations à titre principal mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 180 000euro(s) HTVA pour 24 mois