Prestations d'assurance pour les besoins du Département de la Mayenne et des autres membres du groupement de commandes
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne
2024-06-05
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de la Mayenne et des autres membres du groupement de commande.
La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les autres membres suivants :
- L'Agence Technique Départementale de l'Eau de la Mayenne ;
- L'Etablissement Public Foncier Local de la Mayenne ;
- Mayenne Ingénierie ;
- La Maison Départementale des Personnes Handicapées ;
- Mayenne Très Haut Débit ;
- Mayenne Culture ;
- Mayenne Tourisme.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés ordinaires de prestations de service
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-64410
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
- Identifiant interne : 2024S023
Lots
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT-0001Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap.
Les variantes libres sont interdites
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - 2nde ligne »
LOT-0002Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT-0003Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT-0004Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT-0005Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
LOT-0006Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Assurance « multirisques garage »
LOT-0007Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Acheteurs
Conseil Départemental de la Mayenne
SIRET: 22530001100015
Adresse39 rue Mazagran, 53014, Laval
Site Webwww.lamayenne.fr
Documents
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