Mission d'entretien des zones de compensation environnementales de la ZAC GSL en suivant les prescriptions de l'écologue de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Appel d'offres
2024-06-05
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 05/07/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Tarn-et-Garonne (82)
- Identifiant interne : 24FS-0090-H
Lots
Mission d'entretien des zones de compensation environnementales
LOT-0001Prestations de valorisation des produits des fauches tardives soit ( le Transport et la valorisation des produits des fauches tardives)
LOT-0002Prestations de valorisation des produits des fauches tardives soit ( le Transport et la valorisation des produits des fauches tardives)
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
ORG-0002SIRET: 20006665200013
Fournisseurs
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