Commissariat aux comptes pour la Plateforme des données de santé pour les exercices fiscaux 2025 à 2030

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour les exercices fiscaux 2025 à 2030 (dernière certification : juin 2031 pour les comptes 2030) en vue de la certification des comptes. Le Health Data Hub est un groupement d'intérêt public à comptabilité privée, soumis au contrôle économique et financier de l'Etat et au contrôle de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. Nous n'avons pas de chiffre d'affaires. Informations importantes : Pas de placements 1 compte bancaire actif Cycles simples : Fonctionnement par contributions : clients et revenus constitués d'éléments assez restreints Budget du HDH En recettes : 0 euro - financement public En dépenses : 46 M euro(s) de budget pour 2024 Effectif salarié : environ 100 collaborateurs en janvier 2024