Curage d'ouvrages, transport et évacuation des sous-produits des ouvrages d'assainissement collectif et des eaux pluviales sur les secteurs Pays de Hasparren, de Bidache, Amikuze, Soule - Xiberoa, Garazi-Baigorri et Iholdy-Oztibarre _ Relance de la consultation initiale
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Pays Basque
2024-06-02
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne des prestations de curage d'ouvrages, transport et évacuation des sous-produits des ouvrages d'assainissement collectif et des eaux pluviales sur les secteurs Pays de Hasparren, de Bidache, Amikuze, Soule - Xiberoa, Garazi-Baigorri et Iholdy-Oztibarre.
Les prestations sont réparties en 4 lot(s).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour les motifs suivants :
- pour motif d'intérêt général compte tenu de l'absence de concurrence effective, s'agissant des lots 01 et 02,
- pour motif d'infructuosité, s'agissant des lots 03 et 04
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-63669
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90470000 - Services de curage des égouts
Dates importantes
- Date de clôture : 12/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
15 avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex
- Départements de publication : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Identifiant interne : 2024_ELMN_0035
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Intervention de débouchage en urgence : Le prestataire doit intervenir dans un délai maximal de quatre heures pendant les heures de travail et de huit heures en cas d'appel en jours non ouvrable.
Les montants "Estimé euro(s) Ht" renseignés sont les montants maximums annuels.
Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La date d'ouverture des plis est indicative
Lots
Communes des secteurs Pays de Hasparren et de Bidache
LOT-0001Services
Localisation
15 avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht par an
Communes du secteur Amikuze
LOT-0002Services
Localisation
15 avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an
Communes du secteur Soule - Xiberoa
LOT-0003Services
Localisation
15 avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht par an
Communes des secteurs Garazi-Baigorri et Iholdy-Oztibarre
LOT-0004Services
Localisation
15 avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par an
Acheteurs
Communauté d'agglomération Pays Basque
SIRET: 20006710600019
AdresseMonsieur le Président, 64185, Bayonne Cedex
Site Webwww.communaute-paysbasque.fr
Documents
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