Marché réservé de travaux d'arrachage manuel et d'évacuation d'herbiers de jussie sur les voies d'eau Départementales

Modalités de consultations des contrats : Département de la Charente-Maritime, Direction Juridique et de la Commande Publique ; service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 0 - Mail : Voir l’e-mail Marché n° 625H24 notifié le 30/05/2024. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande attribué au Groupement Régional pour l'Entretien GREEN POITOU CHARENTES pour un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) HT soit 450 000 euro(s) HT pour 3 ans. Nombre total d'offres reçues : 1 Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : Voir l’e-mail Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.