Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au Plan Vélo

Appel d'offres

Sicoval - Communauté d'Agglomération

2024-06-02

Une attribution a été publiée.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre. Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 1 juillet 2024 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis

Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des propositions, ou de la dernière date limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les cinq candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre

Lots

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre.

LOT-0000
Services
Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Identifiant interneS-PF-36699

Acheteurs

Sicoval - Communauté d'Agglomération

SIRET: 24310063300391

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Ville de La Baule Escoublac

Clôture: 3 déc. 2026, 12:00

ServicesMaîtrise d'oeuvreTotal 2.40 M€ (estimé)2 lots dès 800 k€

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Clôture: 10 déc. 2026, 12:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageEtudePrestations de servicesTotal 470 k€ (estimé)3 lots dès 200 k€

Ville d'Arles

Clôture: 10 déc. 2026, 16:00

ServicesIngénierieTotal 8.80 M€ (estimé)2 lots dès 800 k€