Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au Plan Vélo

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre. Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses