Marché d'assurances pour la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
2024-06-02
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-63493
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 02/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2024-17
Lots
Lot 1: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Services
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 2: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Services
RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 3: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Services
FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 4: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Services
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 5: PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Services
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 6: ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Services
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
SIRET: 20007264300014
Adresse4 rue de la République BP 70205, 31800, Saintgaudens
Documents
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