Services de prévoyance pour la SAEML CYCLEA

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1.En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2.Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; 3.Mandat consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance ; 4.Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Pour les intermédiaires : attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS ; 6.Justificatif de l'agrément ou de l'habilitation de l'entreprise d'assurance à garantir les risques objet du marché, 7.Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;