Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est pas par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ainsi qu'un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT.