Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché soit une durée ferme de 3 ans. Aucune avance ni garantie à première demande n'est fixée dans le Ccap. Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccap. Les prestations seront réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné. S'agissant du lot 2 et plus particulièrement des prestations de suivi du site jusqu'à élimination dues dans le cadre du traitement curatif par piège contre la présence de termites (série de postes de prix 2.2.2.2 du Bpuf), les prestations seront réglées dès le début de la période de suivi du site, à charge pour le titulaire de ré-intervenir à ses frais autant de fois que nécessaire jusqu'à une complète élimination des termites sur le site concerné. Pour le lot n°1 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : * le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 09 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 03 points) ; * le critère Valeur Technique noté sur 08 points. Pour le lot n°2 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : * le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 09 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 03 points) ; * le critère Valeur Technique noté sur 06 points ; * le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 02 points. Les séances ne sont pas publiques

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché soit une durée ferme de 3 ans. Aucune avance ni garantie à première demande n'est fixée dans le Ccap. Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccap. Les prestations seront réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné. S'agissant du lot 2 et plus particulièrement des prestations de suivi du site jusqu'à élimination dues dans le cadre du traitement curatif par piège contre la présence de termites (série de postes de prix 2.2.2.2 du Bpuf), les prestations seront réglées dès le début de la période de suivi du site, à charge pour le titulaire de ré-intervenir à ses frais autant de fois que nécessaire jusqu'à une complète élimination des termites sur le site concerné. Pour le lot n°1 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : * le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 09 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 03 points) ; * le critère Valeur Technique noté sur 08 points. Pour le lot n°2 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : * le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 09 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 03 points) ; * le critère Valeur Technique noté sur 06 points ; * le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 02 points. Les séances ne sont pas publiques