PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Niveau spécifique minimal exigé : - Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ; - Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ; - Un certificat phyto responsable* ; - Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide ; * Le pouvoir adjudicateur acceptera les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres. ** Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un **courrier officiel certifiant que les certificats et agreement seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières ne sont pas admises. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

Niveau spécifique minimal exigé : - Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ; - Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ; - Un certificat phyto responsable* ; - Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide ; * Le pouvoir adjudicateur acceptera les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres. ** Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un **courrier officiel certifiant que les certificats et agreement seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières ne sont pas admises. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

Niveau spécifique minimal exigé : - Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ; - Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ; - Un certificat phyto responsable* ; - Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide ; * Le pouvoir adjudicateur acceptera les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres. ** Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un **courrier officiel certifiant que les certificats et agreement seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières ne sont pas admises. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.