CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE MONTMORENCY

Le concessionnaire assurera, à ses frais et risques, l'exploitation du service, à savoir notamment : - organisation et exploitation des marchés, - installation des marchés, - transport, montage et démontage du matériel de couverture, - fourniture, l'entretien et le renouvellement du matériel de couverture, - fourniture des tables et tréteaux aux commerçants abonnés qui en font la demande, - vérification de la capacité des commerçants à répondre aux obligations d'assurance, - vérification de la capacité des commerçants à répondre aux normes d'hygiène sanitaire, conformément à leur agrément, - perception des droits de place, - entretien des locaux sanitaires et du local de stockage mis à disposition, - contribution à la bonne tenue et à l'hygiène du marché, - recrutement des commerçants, - promotion de la qualité et la diversité des produits, - garant du respect du règlement du marché, - rendre compte de son activité, - animation des marchés en association avec le groupement des commerçants, - sécurisation du marché en lien avec la police municipale - promotion du marché. Le concessionnaire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public du cinéma et le principe d'égalité d'accès à celui-ci. L'exploitation du service est effectuée aux risques et périls du concessionnaire qui a établi une offre en prenant en compte ce risque préalablement à la formation du présent contrat. Il en résulte que la rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de la gestion du service.